Le Fonds indépendant de production (FIP) s’engage à offrir des sites web qui respectent la confidentialité des visiteurs et demandeurs.

À cette fin, nous avons rédigé la présente Politique de protection de la vie privée, qui explique nos pratiques en matière de renseignements personnels et les choix que vous pouvez faire sur la façon dont vos renseignements sont recueillis et utilisés.

1. Renseignements recueillis

La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les informations collectées par le FIP. Le FIP peut collecter vos informations personnelles à différents moments, y compris sur ce site Internet ou sur des sites connexes exploités par le FIP (seul ou conjointement avec d’autres parties), tels que notre portail d’application et le portail de collecte de données d’auto-identification.

Chaque fois que vous accédez au site web du FIP, des informations sont automatiquement échangées entre votre ordinateur et nos serveurs.

Le FIP recueille les types d’informations suivants :

  • Le nom de domaine et l’adresse IP que vous avez utilisés pour accéder au site du FIP;
  • Le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez;
  • La date et l’heure auxquelles vous avez accédé à notre site;
  • Les pages Web que vous avez visitées et le temps que vous avez passé sur chacune d’entre elles; et
  • L’adresse du site que vous avez utilisé pour accéder au site du FIP, le cas échéant.

Ces informations sont recueillies à des fins statistiques et pour identifier les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification des informations, ou de causer d’autres dommages. Nous n’essayons pas de relier ces adresses à l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins qu’une tentative d’endommager le site n’ait été détectée, et nous n’utilisons pas ces informations pour créer des profils individuels.

Parmi les renseignements personnels recueillis, mentionnons :

  • Nom
  • Adresse
  • Adresse courriel
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives aux demandes de la société demandeur (y compris des informations relatives aux informations financières et bancaires)

Dans certains cas seulement, nous recueillons d’autres renseignements personnels que vous fournissez de votre plein gré, et la collecte de ces renseignements ne s’effectuera qu’avec votre consentement exprès ou conformément à la loi.

2. Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels que vous fournissez seront utilisés aux fins indiquées lorsque nous vous en faisons la demande, notamment pour :

  • Étudier les demandes de financement;
  • Répondre aux demandes d’information ou de services;
  • Mener des études de marché;
  • Traiter les paiements que nous vous faisons, y compris par le transfert électronique de fonds.

Il est possible que nous utilisions de l’information anonyme agrégée tirée de vos renseignements personnels afin de mieux comprendre les préférences de nos clients et de nos parties prenantes, et ce, au moyen d’analyses et d’études statistiques.

Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à votre insu ou sans votre consentement, comme la loi le permet ou l’exige, notamment : des renseignements personnels assujettis au secret professionnel ou accessibles au public; quand la collecte ou l’utilisation de ces renseignements sont manifestement dans votre intérêt et que votre consentement ne peut être obtenu en temps voulu; afin d’enquêter sur la violation d’un contrat ou d’une loi; afin de répondre à une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’un individu; à des fins de recouvrement de créances; ou afin de se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance d’un tribunal.

Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins prévues, ils sont détruits, effacés ou rendus anonymes, à moins qu’ils ne doivent être conservés en raison d’une exigence juridique. Nos pratiques systématiques en matière de stockage et de destruction de l’information et de documents s’appliquent aux renseignements personnels.

3. Communication de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels pourraient être transférés à un tiers fournisseur de service avec lequel le FIP fait affaire pour traiter vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessus. Celui-ci est tenu d’utiliser, de conserver et de communiquer vos renseignements personnels conformément à nos directives et en notre nom. Le FIP ne vendra ni ne louera les informations personnelles recueillies sur son site web.

Nous ne divulguerons des informations personnelles que si nous y sommes contraints par la loi ou par une procédure judiciaire, ou conformément à la législation fédérale applicable. Sauf dans certaines circonstances exceptionnelles, le FIP ne divulguera pas d’informations personnelles à un tiers sans que la personne concernée n’en ait été informée et n’y ait consenti.

4. Emplacement de vos renseignements personnels

Bien que le FIP fait appel à des fournisseurs de services dont les serveurs sont basés au Canada, ces dits fournisseurs peuvent travailler avec l’intermédiaire de tierces parties. Il est possible que vos renseignements personnels soient conservés sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada (y compris les États-Unis) ou transférés à l’extérieur du Canada à des fins de traitement. Il est à noter que les lois sur les renseignements personnels de ces pays diffèrent de celles qui sont en vigueur au Canada et que vos renseignements seront assujettis aux dispositions de communication prévues par les lois de ces pays. En outre, dans certains territoires, les tribunaux ou des organismes d’application de la loi pourraient être autorisés à accéder à vos renseignements personnels.

5. Votre consentement et les messages électroniques

Nous ne vous enverrons des courriels, des textes ou d’autres messages électroniques que si vous avez une relation d’affaires existante avec nous ou si vous avez demandé ou accepté expressément de recevoir des courriels, des textes ou d’autres messages électroniques de notre part. Tout message électronique que vous recevrez de notre part nous identifiera en tant qu’expéditeur et vous permettra de nous contacter directement.

6. Témoins

Les témoins (« cookies ») sont de petits éléments de données que certains sites Web enregistrent sur votre disque dur après votre visite du site ou dans votre navigateur. Les cookies permettent aux sites web de recueillir des informations sur votre utilisation du site. Le FIP utilise des cookies pour reconnaître les visiteurs précédents de son site et ainsi sauvegarder certains paramètres.

Par exemple, un cookie vous amènera sur un site du FIP dans la langue que vous avez précédemment sélectionnée (anglais ou français), vous évitant ainsi d’avoir à sélectionner une langue chaque fois que vous revenez sur le site. Si vous acceptez les cookies, mais souhaitez être informé avant qu’ils ne soient placés sur votre disque dur, vous devez configurer les paramètres de votre navigateur en conséquence.

Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, vous devez désactiver les paramètres appropriés de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies pourrait affecter votre expérience utilisateur sur nos sites Web.

7. Pixels invisibles

Les pixels invisibles sont de petits fichiers graphiques qui nous permettent de suivre l’utilisation de nos sites Web. Ils peuvent notamment recueillir des données telles que l’adresse IP de l’ordinateur avec laquelle la page qui contient le pixel invisible a été téléchargée, l’URL de la page sur laquelle le pixel invisible se trouve, l’heure à laquelle la page qui contient le pixel invisible a été vue, le type de navigateur qui a récupéré le pixel invisible et le numéro d’identification de tout témoin que le serveur aurait placé auparavant dans l’ordinateur. Il peut être possible de bloquer l’utilisation des pixels invisibles à l’aide de certains outils de navigation. Veuillez noter que la désactivation des pixels invisibles pourrait affecter votre expérience utilisateur sur nos sites Web.

8. Notre engagement en matière de sécurité des données

Votre vie privée est importante pour nous. Nous utilisons des procédés technologiques et des mesures supplémentaires afin d’empêcher tout accès ou toute communication non autorisés, maintenir l’exactitude des données et nous assurer d’une utilisation appropriée de l’information.

Vos renseignements personnels sont protégés par des dispositifs de sécurité adaptés au degré de confidentialité des renseignements. Notre conseil d’administration, nos employés et nos fournisseurs seront informés de l’importance de protéger la confidentialité des renseignements personnels, et nous nous engageons à faire preuve de diligence dans la suppression ou destruction des renseignements personnels afin de prévenir tout accès de la part de tiers non autorisés. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels par des moyens matériels (p. ex., dans des classeurs sous clé et dans des bureaux à accès restreint), organisationnels (niveaux d’habilitation, formation continue pour les employés et accès limité selon les besoins, etc.) et technologiques (utilisation de mots de passe et cryptage, notamment).

9. Votre consentement à notre utilisation de vos renseignements

Vous avez le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Le consentement que vous donnez peut être exprès ou implicite, selon les circonstances. En fournissant vos renseignements personnels, que ce soit en personne, par téléphone ou en ligne, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité et aux déclarations que nous vous faisons au moment où vous nous fournissez l’information. L’offre de produits et services n’est pas conditionnelle à votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels au-delà de ce qui est requis à des fins légitimes.

À tout moment, sous réserve des restrictions prévues par la loi, vous pouvez retirer, vérifier ou modifier votre consentement relatif à vos renseignements personnels ou nous demander de supprimer ceux-ci de nos dossiers en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

10. Mineurs

Nous ne tentons pas d’obtenir, et ne souhaitons pas recevoir, des renseignements personnels de la part de mineurs. Toutefois, il n’est pas toujours possible de déterminer l’âge des personnes qui accèdent à nos sites Web ou qui les utilisent. Si un mineur nous fournit des renseignements personnels sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, nous invitons ledit parent ou tuteur à communiquer avec nous afin que l’information soit retirée.

11. Médias sociaux

L’utilisation des médias sociaux par le FIP est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du FIP. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Parmi les plateformes de médias sociaux sur lesquelles le FIP peut détenir des comptes, on retrouve notamment Facebook, Instagram, LinkedIn, X et YouTube.

Les renseignements personnels que vous fournissez au FIP par l’entremise d’un ou de plusieurs comptes de médias sociaux sont recueillis afin d’enregistrer les conversations (questions, réponses, commentaires, « j’aime », partages) entre vous et le FIP. Ces renseignements peuvent être utilisés pour répondre à des demandes de renseignements ou à des fins de statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports. Les commentaires affichés qui contreviennent à la loi canadienne seront supprimés et divulgués aux autorités compétentes.

12. Accès à vos renseignements personnels ou correction

Nous nous engageons à faire en sorte que les renseignements personnels que nous détenons sur chaque individu soient exacts, à jour et complets. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels contenus dans nos dossiers, de les mettre à jour ou de les retirer, le cas échéant, sous réserve de toute restriction légale ou contractuelle et d’un préavis raisonnable. Si vous désirez accéder à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courriel ou par la poste aux adresses indiquées ci-dessous. Veuillez préciser les renseignements que vous souhaitez mettre à jour ou retirer. Prenez note que vos demandes d’accès à vos renseignements personnels peuvent être refusées dans les limites permises ou exigées par la loi.

13. Communiquer avec nous

Toute question concernant l’utilisation de vos renseignements personnels peut être adressée à l’agent de la protection de la vie privée du FIP comme indiqué ci-dessous :

Courriel: fipinfo@ipf.ca
Fonds indépendant de production, à l’attention du responsable de la protection de la vie privée
4284 rue de la Roche, bureau 212
Montréal (Québec), H2J 3H9